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1951111702 BE

1951111702 17 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de "Agrappe-Escouffiaux et Hornu et Wasmes" et de "Ouest de Mons". - Amodiation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951111702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de "Agrappe-Escouffiaux et Hornu et Wasmes" et de "Ouest de Mons". - Amodiation.

Publication: 1 décembre 1951

Numéro: 1951111702

page: 888888

Dossier numéro: 1951-11-17/02

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