Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951111701 BE

1951111701 17 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal portant des mesures temporaires relatives à l'admission aux emplois du Ministère des Colonies rémunérés sur le budget colonial

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951111701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951111701 17 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal portant des mesures temporaires relatives à l'admission aux emplois du Ministère des Colonies rémunérés sur le budget colonial Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal portant des mesures temporaires relatives à l'admission aux emplois du Ministère des Colonies rémunérés sur le budget colonial

Publication: 6 décembre 1951

Numéro: 1951111701

page: 9287

Dossier numéro: 1951-11-17/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →