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1951111602 BE

1951111602 16 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal accordant la personnification civile à l'Union internationale des services médicaux des chemins de fer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951111602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal accordant la personnification civile à l'Union internationale des services médicaux des chemins de fer

Publication: 24 novembre 1951

Numéro: 1951111602

page: 888888

Dossier numéro: 1951-11-16/02

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