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1951111405 BE

1951111405 14 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal Sint-Eloois-Winkel. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951111405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951111405 14 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal Sint-Eloois-Winkel. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation. Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal Sint-Eloois-Winkel. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation.

Publication: 14 décembre 1951

Numéro: 1951111405

page: 888888

Dossier numéro: 1951-11-14/05

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