1951111404
BE
BE
1951111404 14 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1949, instituant un contrôle officiel de la qualité du beurre.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951111404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951111404 14 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1949, instituant un contrôle officiel de la qualité du beurre.
Ouvrir la source officielle
14 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1949, instituant un contrôle officiel de la qualité du beurre.
Publication: 28 novembre 1951
Numéro: 1951111404
page: 888888
Dossier numéro: 1951-11-14/04