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1951111308 BE

1951111308 13 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel complétant celui du 25 octobre 1951 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951111308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951111308 13 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel complétant celui du 25 octobre 1951 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait. Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel complétant celui du 25 octobre 1951 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait.

Publication: 1 décembre 1951

Numéro: 1951111308

page: 888888

Dossier numéro: 1951-11-13/08

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