1951111304
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1951111304 13 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission nationale de l'industrie des briques en date des 6 avril et 7 juillet 1951 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 11 novembre 1951
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951111304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951111304 13 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission nationale de l'industrie des briques en date des 6 avril et 7 juillet 1951 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 11 novembre 1951
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13 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission nationale de l'industrie des briques en date des 6 avril et 7 juillet 1951 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 11 novembre 1951
Publication: 22 novembre 1951
Numéro: 1951111304
page: 888888
Dossier numéro: 1951-11-13/04