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1951111302 BE

1951111302 13 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'école de Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951111302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'école de Guerre

Publication: 19 novembre 1951

Numéro: 1951111302

page: 8855

Dossier numéro: 1951-11-13/02

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