1951111301
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1951111301 13 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1886 instituant l'Académie royale flamande de Langue et de littérature
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951111301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951111301 13 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1886 instituant l'Académie royale flamande de Langue et de littérature
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13 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1886 instituant l'Académie royale flamande de Langue et de littérature
Publication: 6 janvier 1952
Numéro: 1951111301
page: 87
Dossier numéro: 1951-11-13/01