1951111201
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1951111201 12 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité supplémentaire et temporaire aux bénéficiaires de l'assurance maladie-invalidité obligatoire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951111201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951111201 12 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité supplémentaire et temporaire aux bénéficiaires de l'assurance maladie-invalidité obligatoire
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12 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité supplémentaire et temporaire aux bénéficiaires de l'assurance maladie-invalidité obligatoire
Publication: 14 novembre 1951
Numéro: 1951111201
page: 888888
Dossier numéro: 1951-11-12/01