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1951111001 BE

1951111001 10 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de l'Ouest de Mons et du Grand-Hornu. - Amodiation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951111001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951111001 10 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de l'Ouest de Mons et du Grand-Hornu. - Amodiation. Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de l'Ouest de Mons et du Grand-Hornu. - Amodiation.

Publication: 2 décembre 1951

Numéro: 1951111001

page: 888888

Dossier numéro: 1951-11-10/01

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