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1951110906 BE

1951110906 9 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL accordant une subvention annuelle à l'association sans but lucratif "La Diffusion artistique aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique".

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951110906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951110906 9 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL accordant une subvention annuelle à l'association sans but lucratif "La Diffusion artistique aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique". Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL accordant une subvention annuelle à l'association sans but lucratif "La Diffusion artistique aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique".

Publication: 30 décembre 1951

Numéro: 1951110906

page: 9778

Dossier numéro: 1951-11-09/06

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