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1951110905 BE

1951110905 9 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal accordant des bourses aux élèves des cours supérieurs des académies des beaux-arts d'Alost, Bruges, Charleroi, Courtrai, Hasselt, Louvain, Malines, Namur, Roulers, Saint-Nicolas, Tournai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951110905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal accordant des bourses aux élèves des cours supérieurs des académies des beaux-arts d'Alost, Bruges, Charleroi, Courtrai, Hasselt, Louvain, Malines, Namur, Roulers, Saint-Nicolas, Tournai

Publication: 9 décembre 1951

Numéro: 1951110905

page: 9390

Dossier numéro: 1951-11-09/05

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