1951110905
BE
1951110905 9 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal accordant des bourses aux élèves des cours supérieurs des académies des beaux-arts d'Alost, Bruges, Charleroi, Courtrai, Hasselt, Louvain, Malines, Namur, Roulers, Saint-Nicolas, Tournai
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951110905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951110905 9 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal accordant des bourses aux élèves des cours supérieurs des académies des beaux-arts d'Alost, Bruges, Charleroi, Courtrai, Hasselt, Louvain, Malines, Namur, Roulers, Saint-Nicolas, Tournai
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9 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal accordant des bourses aux élèves des cours supérieurs des académies des beaux-arts d'Alost, Bruges, Charleroi, Courtrai, Hasselt, Louvain, Malines, Namur, Roulers, Saint-Nicolas, Tournai
Publication: 9 décembre 1951
Numéro: 1951110905
page: 9390
Dossier numéro: 1951-11-09/05