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1951110807 BE

1951110807 8 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal attribuant un étendard ou un fanion à des unités de formation nouvelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951110807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal attribuant un étendard ou un fanion à des unités de formation nouvelle

Publication: 19 novembre 1951

Numéro: 1951110807

page: 888888

Dossier numéro: 1951-11-08/07

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