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1951110503 BE

1951110503 5 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951110503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951110503 5 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques. Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques.

Publication: 21 novembre 1951

Numéro: 1951110503

page: 888888

Dossier numéro: 1951-11-05/03

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