Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951110301 BE

1951110301 3 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel relatif à la constitution de la commission médicale d'appel. - Admission à l'Ecole royale militaire en 1951.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951110301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951110301 3 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel relatif à la constitution de la commission médicale d'appel. - Admission à l'Ecole royale militaire en 1951. Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel relatif à la constitution de la commission médicale d'appel. - Admission à l'Ecole royale militaire en 1951.

Publication: 16 novembre 1951

Numéro: 1951110301

page: 888888

Dossier numéro: 1951-11-03/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →