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1951103103 BE

1951103103 31 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix et conditions de transport.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951103103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951103103 31 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix et conditions de transport. Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix et conditions de transport.

Publication: 2 novembre 1951

Numéro: 1951103103

page: 888888

Dossier numéro: 1951-10-31/03

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