Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951103102 BE

1951103102 31 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 18 mai 1949, relatif au cadre du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique, en ce qui concerne l'administration des Beaux-Arts et des Lettres

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951103102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951103102 31 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 18 mai 1949, relatif au cadre du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique, en ce qui concerne l'administration des Beaux-Arts et des Lettres Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 18 mai 1949, relatif au cadre du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique, en ce qui concerne l'administration des Beaux-Arts et des Lettres

Publication: 2 décembre 1951

Numéro: 1951103102

page: 888888

Dossier numéro: 1951-10-31/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →