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1951103101 BE

1951103101 31 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant, à partir du 1er janvier 1952, le cadre du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951103101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951103101 31 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant, à partir du 1er janvier 1952, le cadre du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant, à partir du 1er janvier 1952, le cadre du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 25 novembre 1951

Numéro: 1951103101

page: 888888

Dossier numéro: 1951-10-31/01

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