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1951103005 BE

1951103005 30 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel transférant à la levée de 1953 certains inscrits de la levée de 1954.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951103005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951103005 30 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel transférant à la levée de 1953 certains inscrits de la levée de 1954. Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel transférant à la levée de 1953 certains inscrits de la levée de 1954.

Publication: 11 novembre 1951

Numéro: 1951103005

page: 8637

Dossier numéro: 1951-10-30/05

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