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1951103003 BE

1951103003 30 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951103003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951103003 30 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 22 décembre 1951

Numéro: 1951103003

page: 9644

Dossier numéro: 1951-10-30/03

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