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1951102706 BE

1951102706 27 OCTOBRE 1951. - ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux d'Ostende-Knokke-frontière-Bruges, d'Ostende-La Panne-frontière-Furnes-Adinkerke, de Knokke (station) à Knokke (Siska) et d'Adinkerke à La Panne. - Prix à percevoir pour le transport des pêcheurs

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951102706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 OCTOBRE 1951. - ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux d'Ostende-Knokke-frontière-Bruges, d'Ostende-La Panne-frontière-Furnes-Adinkerke, de Knokke (station) à Knokke (Siska) et d'Adinkerke à La Panne. - Prix à percevoir pour le transport des pêcheurs

Publication: 31 octobre 1951

Numéro: 1951102706

page: 888888

Dossier numéro: 1951-10-27/06

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