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1951102701 BE

1951102701 27 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal portant majoration des allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951102701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal portant majoration des allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 31 octobre 1951

Numéro: 1951102701

page: 888888

Dossier numéro: 1951-10-27/01

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