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1951102602 BE

1951102602 26 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal déterminant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951102602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal déterminant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen

Publication: 22 décembre 1951

Numéro: 1951102602

page: 9643

Dossier numéro: 1951-10-26/02

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