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1951102601 BE

1951102601 26 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal. - Faculté polytechnique de Mons. - Statuts. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951102601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal. - Faculté polytechnique de Mons. - Statuts. - Approbation

Publication: 21 décembre 1951

Numéro: 1951102601

page: 888888

Dossier numéro: 1951-10-26/01

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