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1951102404 BE

1951102404 24 OCTOBRE 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocations spéciales aux personnes chargées de cours de formation professionnelle au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951102404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 OCTOBRE 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocations spéciales aux personnes chargées de cours de formation professionnelle au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 10 novembre 1951

Numéro: 1951102404

page: 8593

Dossier numéro: 1951-10-24/04

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