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1951102401 BE

1951102401 24 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'emploi des langues pour les inscriptions sur les insignes des décorations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951102401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'emploi des langues pour les inscriptions sur les insignes des décorations

Publication: 29 octobre 1951

Numéro: 1951102401

page: 8351

Dossier numéro: 1951-10-24/01

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