1951102305
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1951102305 23 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal allouant une indemnité pour frais de séjour aux personnes étrangères aux administrations de l'Etat, faisant partie des jurys d'examens des établissements d'instruction de l'administration de la Marine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951102305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951102305 23 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal allouant une indemnité pour frais de séjour aux personnes étrangères aux administrations de l'Etat, faisant partie des jurys d'examens des établissements d'instruction de l'administration de la Marine
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23 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal allouant une indemnité pour frais de séjour aux personnes étrangères aux administrations de l'Etat, faisant partie des jurys d'examens des établissements d'instruction de l'administration de la Marine
Publication: 26 novembre 1951
Numéro: 1951102305
page: 8998
Dossier numéro: 1951-10-23/05