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1951102301 BE

1951102301 23 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1939 organisant des caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951102301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1939 organisant des caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales

Publication: 26 octobre 1951

Numéro: 1951102301

page: 8278

Dossier numéro: 1951-10-23/01

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