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1951102002 BE

1951102002 20 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % de 1951.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951102002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951102002 20 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % de 1951. Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % de 1951.

Publication: 21 octobre 1951

Numéro: 1951102002

page: 888888

Dossier numéro: 1951-10-20/02

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