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1951102001 BE

1951102001 20 OCTOBRE 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % de 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951102001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % de 1951

Publication: 21 octobre 1951

Numéro: 1951102001

page: 888888

Dossier numéro: 1951-10-20/01

Erratum : Publication du 22 octobre 1951, ERRATUM

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