Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951101804 BE

1951101804 18 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel relatif à la commission prévue par l'article 1er de l'arrêté du Régent du 5 juillet 1948 déterminant les bourses d'études aux étudiants prisonniers politiques et prisonniers de guerre et modifiant l'arrêté du Régent du 23 septembre 1947.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951101804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951101804 18 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel relatif à la commission prévue par l'article 1er de l'arrêté du Régent du 5 juillet 1948 déterminant les bourses d'études aux étudiants prisonniers politiques et prisonniers de guerre et modifiant l'arrêté du Régent du 23 septembre 1947. Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel relatif à la commission prévue par l'article 1er de l'arrêté du Régent du 5 juillet 1948 déterminant les bourses d'études aux étudiants prisonniers politiques et prisonniers de guerre et modifiant l'arrêté du Régent du 23 septembre 1947.

Publication: 9 novembre 1951

Numéro: 1951101804

page: 888888

Dossier numéro: 1951-10-18/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →