1951101702
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1951101702 17 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal fixant pour l'industrie du port d'Anvers le montant et le mode de paiement du salaire affèrent aux jours fériés chômés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951101702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951101702 17 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal fixant pour l'industrie du port d'Anvers le montant et le mode de paiement du salaire affèrent aux jours fériés chômés
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17 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal fixant pour l'industrie du port d'Anvers le montant et le mode de paiement du salaire affèrent aux jours fériés chômés
Publication: 24 octobre 1951
Numéro: 1951101702
page: 8212
Dossier numéro: 1951-10-17/02