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1951101701 BE

1951101701 17 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal abrogeant certaines dispositions du règlement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses, ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951101701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951101701 17 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal abrogeant certaines dispositions du règlement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses, ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931 Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal abrogeant certaines dispositions du règlement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses, ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931

Publication: 20 octobre 1951

Numéro: 1951101701

page: 8150

Dossier numéro: 1951-10-17/01

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