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1951101608 BE

1951101608 16 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal constituant le jury des examens de sortie des 101 et 101 A Promotions Polytechniques de l'Ecole royale militaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951101608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951101608 16 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal constituant le jury des examens de sortie des 101 et 101 A Promotions Polytechniques de l'Ecole royale militaire. Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal constituant le jury des examens de sortie des 101 et 101 A Promotions Polytechniques de l'Ecole royale militaire.

Publication: 20 octobre 1951

Numéro: 1951101608

page: 888888

Dossier numéro: 1951-10-16/37

Erratum : Publication du 22 octobre 1951

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