1951101604
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1951101604 16 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimile des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951101604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951101604 16 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimile des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique
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16 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimile des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique
Publication: 6 décembre 1951
Numéro: 1951101604
page: 9278
Dossier numéro: 1951-10-16/34