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1951101350 BE

1951101350 13 OCTOBRE 1951. - ARRETE ROYAL portant classification des barêmes des traitements rémunérant les fonctions du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951101350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 OCTOBRE 1951. - ARRETE ROYAL portant classification des barêmes des traitements rémunérant les fonctions du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de l'Agriculture

Publication: 18 novembre 1951

Numéro: 1951101350

page: 8816

Dossier numéro: 1951-10-13/03

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