1951101303
BE
1951101303 13 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 octobre 1947 relatif aux diplômes d'aptitude au professorat dans les écoles normales primaires de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951101303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951101303 13 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 octobre 1947 relatif aux diplômes d'aptitude au professorat dans les écoles normales primaires de l'Etat
Ouvrir la source officielle
13 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 octobre 1947 relatif aux diplômes d'aptitude au professorat dans les écoles normales primaires de l'Etat
Publication: 23 novembre 1951
Numéro: 1951101303
page: 8916
Dossier numéro: 1951-10-13/02