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1951101203 BE

1951101203 12 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel ordonnant la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs sur le territoire des provinces de Liège, de Limbourg, de Brabant, d'Anvers et de Flandre orientale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951101203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951101203 12 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel ordonnant la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs sur le territoire des provinces de Liège, de Limbourg, de Brabant, d'Anvers et de Flandre orientale. Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel ordonnant la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs sur le territoire des provinces de Liège, de Limbourg, de Brabant, d'Anvers et de Flandre orientale.

Publication: 14 octobre 1951

Numéro: 1951101203

page: 888888

Dossier numéro: 1951-10-12/03

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