Legislator Jurisprudence & Législation
1951101202 BE

1951101202 12 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951101202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales

Publication: 28 octobre 1951

Numéro: 1951101202

page: 8342

Dossier numéro: 1951-10-12/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →