1951101105
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1951101105 11 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal. - Création de l'établissement d'utilité publique "Fondation Baron Louis Steens". Statuts. - Approbation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951101105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951101105 11 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal. - Création de l'établissement d'utilité publique "Fondation Baron Louis Steens". Statuts. - Approbation.
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11 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal. - Création de l'établissement d'utilité publique "Fondation Baron Louis Steens". Statuts. - Approbation.
Publication: 18 octobre 1951
Numéro: 1951101105
page: 888888
Dossier numéro: 1951-10-11/05