1951101002
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1951101002 10 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries du cuir et par la Fédération de la Tannerie et des Industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir et à l'agréation de ses statuts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951101002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951101002 10 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries du cuir et par la Fédération de la Tannerie et des Industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir et à l'agréation de ses statuts
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10 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries du cuir et par la Fédération de la Tannerie et des Industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir et à l'agréation de ses statuts
Publication: 21 octobre 1951
Numéro: 1951101002
page: 8174
Dossier numéro: 1951-10-10/02