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1951100907 9 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel ordonnant la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs sur une partie du territoire de la province de Liège.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951100907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951100907 9 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel ordonnant la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs sur une partie du territoire de la province de Liège.
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9 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel ordonnant la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs sur une partie du territoire de la province de Liège.
Publication: 11 octobre 1951
Numéro: 1951100907
page: 888888
Dossier numéro: 1951-10-09/07