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1951100906 9 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux membres du personnel enseignant des écoles normales agréées, porteurs de certains diplômes ou certificats
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951100906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951100906 9 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux membres du personnel enseignant des écoles normales agréées, porteurs de certains diplômes ou certificats
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9 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux membres du personnel enseignant des écoles normales agréées, porteurs de certains diplômes ou certificats
Publication: 30 décembre 1951
Numéro: 1951100906
page: 9776
Dossier numéro: 1951-10-09/06