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1951100904 BE

1951100904 9 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'indemnité journalière prévue en faveur des miliciens rappelés sous les armes entre le 15 juin 1949 et le 1er décembre 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951100904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951100904 9 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'indemnité journalière prévue en faveur des miliciens rappelés sous les armes entre le 15 juin 1949 et le 1er décembre 1950 Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'indemnité journalière prévue en faveur des miliciens rappelés sous les armes entre le 15 juin 1949 et le 1er décembre 1950

Publication: 14 octobre 1951

Numéro: 1951100904

page: 8053

Dossier numéro: 1951-10-09/04

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