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1951100903 BE

1951100903 9 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal relatif à la subvention des grades de lieutenant de vaisseau, lieutenant technicien et capitaine des services des cadres actifs de la force navale (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,15°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951100903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951100903 9 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal relatif à la subvention des grades de lieutenant de vaisseau, lieutenant technicien et capitaine des services des cadres actifs de la force navale (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,15°) Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal relatif à la subvention des grades de lieutenant de vaisseau, lieutenant technicien et capitaine des services des cadres actifs de la force navale (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,15°)

Publication: 14 octobre 1951

Numéro: 1951100903

page: 8052

Dossier numéro: 1951-10-09/03

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