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1951100902 BE

1951100902 9 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1940 déterminant l'état et la position des officiers de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951100902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1940 déterminant l'état et la position des officiers de réserve

Publication: 14 octobre 1951

Numéro: 1951100902

page: 8051

Dossier numéro: 1951-10-09/02

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