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1951100901 BE

1951100901 9 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951100901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951100901 9 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément

Publication: 13 octobre 1951

Numéro: 1951100901

page: 8002

Dossier numéro: 1951-10-09/01

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