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1951100804 BE

1951100804 8 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel déterminant les emplois permanents, semi-permanents ou non-permanents, à l'échelon local du corps de sécurité civile.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951100804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951100804 8 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel déterminant les emplois permanents, semi-permanents ou non-permanents, à l'échelon local du corps de sécurité civile. Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel déterminant les emplois permanents, semi-permanents ou non-permanents, à l'échelon local du corps de sécurité civile.

Publication: 29 octobre 1951

Numéro: 1951100804

page: 8366

Dossier numéro: 1951-10-08/04

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