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1951100802 BE

1951100802 8 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1945, relatif aux études de sciences politiques, sociales et administratives dans les universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951100802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951100802 8 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1945, relatif aux études de sciences politiques, sociales et administratives dans les universités de l'Etat Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1945, relatif aux études de sciences politiques, sociales et administratives dans les universités de l'Etat

Publication: 7 décembre 1951

Numéro: 1951100802

page: 888888

Dossier numéro: 1951-10-08/02

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